Il est essentiel pour un professionnel de l’immobilier de maîtriser plusieurs concepts clés, notamment concernant la question des différentes assurances existantes. En effet, les offres ne manquent pas, notamment depuis qu’il est obligatoire pour un agent immobilier de s’assurer au civil. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous propose d’étudier la question plus en profondeur. Cap sur le blog iad.
SOMMAIRE
La responsabilité civile professionnelle (RCP) est un type d’assurance nécessaire pour les agences immobilières et les agents chargés de gérer les projets. En effet, les agents sont amenés à engager leur responsabilité dans le cadre de leur activité professionnelle.
De fait, si l’une des transactions tourne mal, en raison notamment d’un acte malveillant, d’un oubli, d’un manquement ou d’une négligence, il est impératif de pouvoir se couvrir… Et, par ricochet, de pouvoir se défendre.
La responsabilité civile professionnelle fonctionne comme une assurance classique, et ce, pour n’importe quel type de professionnel. Il s’agit aussi bien d’une assurance pour agent commercial immobilier qu’une assurance pour agent immobilier (indépendant ou non)… Bien que les spécificités mêmes soient amenées à évoluer.
Bon à savoir
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les agents immobiliers, et ce, depuis le vote de la loi Hoguet en 1970, loi qui sera renforcée par la loi ALUR en 2014.
Comme nous avons pu le voir, l’ensemble des professionnels de l’immobilier est assujetti à la RCP. Cette assurance est très complète et englobe un grand nombre de choses :
En plus de la responsabilité civile, la RCP couvre également la responsabilité délictuelle ainsi que la responsabilité contractuelle de l’agent immobilier à l’encontre de sa clientèle (propriétaire-vendeur, acheteur, etc…).
Il n’existe pas vraiment de prix tout défini concernant la RCP. Comme pour de nombreuses assurances classiques et professionnelles, de nombreux facteurs sont à prendre en compte. Pour déterminer les montants à régler, il faut donc se baser sur :
Il existe d’autres assurances et garanties auxquelles peut éventuellement prétendre un agent immobilier. La garantie financière immobilière en est le parfait exemple.
La garantie financière immobilière est un contrat émis par une banque ou une compagnie d’assurance qui vise à couvrir les fonds qui transitent par une agence immobilière.
Ainsi, en cas de défaut, de faillite ou de fraude, le client pourra être indemnisé et récupérer l’ensemble de la somme investie.
Les différentes assurances présentées, reste à déterminer pourquoi y souscrire. En effet, les professionnels de l’immobilier ont plusieurs obligations qui font qu’ils doivent se faire accompagner, doivent se faire seconder.
L’obligation de moyens signifie que le travail du professionnel est de tout mettre en place afin d’accompagner du mieux possible la clientèle.
Cela passe par le suivi et le bon respect du processus de vente, la mise en place d’une stratégie claire et définie, l’optimisation de la communication autour de l’annonce, etc…
Lorsqu’un mandat est signé, l’ensemble des moyens qui seront déployés doivent d’ailleurs être stipulés. Il s’agit d’une condition sine qua non pour que le projet soit parfaitement mené et aille à son terme.
Le professionnel de l’immobilier a une obligation de conseil et de transparence. Il doit être parfaitement clair et honnête avec le vendeur et les éventuels futurs acquéreurs. Finalement, peu importe les parties engagées, le professionnel de l’immobilier doit être clair et précis.
Par exemple, il ne doit pas mentir sur la taille du bien, ne doit pas mentir au sujet d’éventuels vices cachés et doit tenir au courant le propriétaire du bien de l’avancée du projet… Sans occulter ou mentir sur les premiers résultats. Dans le cas où la négligence ou les actions de l’agent viendraient à être pointées du doigt, alors ce dernier s’expose à d’éventuelles poursuites.
L’agent immobilier n’a pas d’obligation de résultat. Le mandat immobilier ne le précise d’ailleurs pas. En effet, dans le cas où une vente ne s’effectue pas, et en l’absence de faute commise, la responsabilité du professionnel ou de l’agence ne peut être engagée.
Pour autant, l’agent immobilier est au centre du processus d’achat et de revente. Ils sont donc tenus de faire en sorte que la transaction se déroule sous les meilleurs auspices. On parle d’obligation de moyens. Leur rôle est de négocier le meilleur prix pour le client, de faire en sorte que les contrats signés soient légaux et conformes etc…
Il doit également être capable de prendre les meilleures décisions pour son client quand bien même elles vont à l’encontre de ses intérêts ! Les missions à réaliser sont complexes, mais l’agent immobilier a le devoir de satisfaire les parties concernées et plus notamment, sa clientèle.
Outre les obligations de l’agent immobilier, les assurances et garanties permettent de se couvrir contre les risques et les dangers qui ne sont pas relatifs à un choix ou une action.
Par exemple, en cas d’accident de voiture lors d’un trajet de visite, si une enseigne se détache et blesse une personne ou autres, il faut être en mesure de se protéger. Les assurances (RCP, RCE etc…) sont faîtes pour ça et permettent de travailler dans un cadre serein.
Les lois Hoguet et ALUR ont pour objectif de structurer le marché de l’immobilier et le réguler afin d’éviter d’éventuelles déviances. Ces deux lois ont instauré de nombreux principes, notamment la loi ALUR qui, plus récente, suppose certaines modifications et changements.
La mise en place de la loi ALUR implique également que l’ensemble des professionnels de l’immobilier doive désormais souscrire à une assurance de responsabilité civile. Sans la preuve de souscription, vous ne pourrez pas obtenir votre attestation de collaboration ou votre carte professionnelle T.
| Vous souhaitez en découvrir davantage sur la loi ALUR ? Retrouvez quelques-uns des nos articles sur le sujet : – Tout savoir de ce qu’implique la loi ALUR en copropriétés – Tout savoir sur l’obligation de formation imposée par la loi ALUR |
Il va de soi que les assurances sont absolument indispensables à l’activité de conseiller immobilier. Le courtier Verlingue a développé des produits d’assurances RCP et PJ (protection juridique) spécifiques et adaptés au réseau iad. Les conseillers* iad ont également la possibilité de souscrire auprès d’un autre courtier ou une autre compagnie d’assurances.
Les principaux points à retenir :
*Tous nos conseillers sont des agents commerciaux indépendants de la SAS I@D France immatriculés au RSAC (sans détention de fonds) titulaires de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France.
En savoir plus :
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