Emploi salarié et mandataire immobilier indépendant : peut-on cumuler ?

Les mandataires immobiliers indépendants du réseau iad France sont entièrement libres de déterminer leur planning et leur volume d’activité. Il est donc possible de dédier l’intégralité de votre emploi du temps à votre nouvelle activité, mais aussi par exemple d’y dédier uniquement vos week-ends pour conserver un emploi salarié à temps plein ou partiel.

Vous souhaitez devenir agent commercial en immobilier en complément de revenu ? Les conditions de cumul sont particulièrement souples et vous permettent de tester votre nouvelle activité sans prise de risque. Découvrez ci-dessous l’essentiel des conditions à remplir avec iad, ainsi que l’ensemble de nos astuces pour assumer plus sereinement votre « double casquette » au quotidien !

Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante : est-ce autorisé ?

Oui ! Lorsqu’il signe un contrat de travail, le salarié consent uniquement à se mettre à disposition de son employeur aux jours et heures mentionnés, soit par exemple du lundi au vendredi et de 8 h à 12 h puis de 14 h à 18 h.

En dehors de vos horaires de travail, et sous réserve des dispositions contenues dans votre contrat de travail (voir encadré), vous êtes entièrement libre de gérer votre temps comme vous l’entendez. Cela inclut la possibilité de créer une entreprise et d’en tirer un revenu accessoire si vous le souhaitez. On parle alors de « cumul d’activité ».

Le salarié souhaitant compléter ses revenus n’est pas limité en termes de statut d’entreprise. Si vous envisagez de rejoindre iad, vous êtes ainsi libre de conserver votre emploi principal tout en créant :

Ces trois statuts sont les seuls compatibles avec une activité d’agent commercial indépendant.

Notez toutefois que vous pouvez aussi parfaitement cumuler un salaire avec la création d’une société commerciale (SARL, SASU, SAS, EURL…) si vous envisagez une activité différente.

Lire aussi : Les aides à la création d’entreprise

Cumul d’activité salariée et de mandataire indépendant en immobilier : sous quelles conditions ?

Le cumul d’une activité salariée et d’une activité non salariée est autorisé par principe, mais n’en est pas moins soumis à certaines conditions. Ces dernières diffèrent sensiblement pour les salariés du secteur privé et pour les agents de la fonction publique.

Salariés du secteur privé : une obligation de loyauté

Les salariés du secteur privé disposent généralement d’une plus grande liberté que les fonctionnaires pour créer leur propre entreprise et générer un complément de revenu : ils n’ont en effet pas besoin d’obtenir l’autorisation de leur employeur. Ils n’ont même pas à le tenir informé de leur décision, sauf éventuellement par courtoisie ou nécessité (besoin d’obtenir un aménagement horaire par exemple).

Vous êtes salarié ? Vous pouvez donc immédiatement entamer les démarches de création de votre entreprise et vous inscrire au sein de la communauté des iadiens, sans attendre une éventuelle validation de votre entreprise. C’est vous qui décidez !

Attention toutefois : l’article L.1222-1 du Code du travail précise que le contrat de travail doit être, en toutes circonstances, « exécuté de bonne foi » par le salarié. Cela implique par conséquent une obligation de loyauté envers l’employeur. Vous devrez notamment :

Enfin, et par exception au principe énoncé plus haut, vous avez l’obligation d’informer votre employeur si votre entreprise exerce dans le même domaine d’activité.

Vérifiez bien les clauses de votre contrat de travail !

Le contrat de travail de votre activité principale peut inclure des mentions qui restreignent votre liberté d’entreprendre. Vérifiez en particulier la présence éventuelle :

– d’une clause d’exclusivité qui vous interdirait d’exercer une autre activité rémunérée pendant la durée de votre contrat ;
– d’une clause de non-concurrence qui empêcherait d’exercer dans le même domaine d’activité que l’employeur et/ou de travailler pour les mêmes clients.

Fonctionnaires : un cumul sous autorisation et limité dans le temps

Les conditions de cumul d’activité des fonctionnaires ont été considérablement réduites par la loi Déontologie de 2016 et par la loi d’août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique. Depuis 1983, il est par ailleurs établi par principe que « le fonctionnaire exerce l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées ».

En principe, la création d’une entreprise est désormais strictement interdite aux fonctionnaires exerçant leur activité à temps plein. Ces derniers ne peuvent également être dirigeants ou participer aux organes de gestions d’une société ou d’une association à but lucratif. Cela vaut pour tous les agents publics, qu’ils relèvent :

Si c’est votre cas, vous pouvez néanmoins soumettre une demande de mise en disponibilité pour création d’entreprise, d’une durée de deux ans. En contrepartie, vous renoncerez à votre rémunération de fonctionnaire et ne cotisez plus pour votre retraite pendant la même période

Seuls les fonctionnaires à temps partiel peuvent donc désormais envisager une activité accessoire de mandataire immobilier indépendant. Ils doivent, dans ce cas, adresser une demande d’autorisation à leur autorité hiérarchique incluant un descriptif de l’activité envisagée, lequel examine la compatibilité de cette dernière avec vos fonctions au cours des 3 années précédentes.

Vous devez adresser à votre autorité hiérarchique les pièces suivantes :

Après avis éventuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’autorisation de cumul d’activité est accordée pour une durée maximale de 3 ans.

Au-delà, les personnes concernées ont plusieurs possibilités et peuvent :

La mise en disponibilité implique une suspension de l’activité du fonctionnaire et du versement de son traitement. En contrepartie, il pourra dédier l’intégralité de son temps à son entreprise et à l’accompagnement de ses clients.

Agent commercial indépendant en immobilier en complément de revenu : quels avantages ?

Faut-il vous lancer dès maintenant et à temps complet dans votre activité immobilière ou conserver votre emploi, au moins à titre temporaire ? Il n’existe pas de réponse universelle à cette question, et chaque situation personnelle nécessite une approche différente.

Il existe trois principaux avantages liés au fait de devenir agent commercial indépendant en immobilier en complément de revenu :

Il convient bien sûr de prendre en compte certaines contreparties avant de faire votre choix :

Lire aussi : Tout savoir sur les congés pour la création d’entreprise

3 moyens de compléter vos revenus avec un statut d’indépendant dans l’immobilier

Une activité de mandataire indépendant en immobilier constitue un excellent tremplin pour les salariés souhaitant une reconversion progressive et sans perte de leur salaire (hors fonctionnaires). Il est aujourd’hui possible de vivre de votre passion de l’immobilier de plusieurs manières au sein du réseau iad. Vous pouvez notamment être rémunéré :

Production personnelle de mandats

Les agents commerciaux immobiliers du réseau iad bénéficient d’un intéressement direct sur chaque transaction réalisée, via un système de commissionnement attractif. Le montant perçu par le mandataire s’élève à :

Vous conservez donc la plus grande partie de la commission réglée au moment de la vente si vous gérez le dossier de A à Z, depuis la prospection initiale du vendeur jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Développement et animation du réseau des filleuls

Vous souhaitez générer un complément de revenu à votre salaire, mais n’aurez pas nécessairement beaucoup de temps à consacrer à votre activité ? Avec le réseau iad, vous avez la possibilité de développer votre propre organisation commerciale via un système de parrainage. Vous pourrez alors bénéficier d’une commission sur les ventes réalisées par vos filleuls, sur cinq niveaux :

Prenez le temps nécessaire pour recruter et accompagner trois ou quatre filleuls, puis laissez-les recruter et accompagner à leur tour des filleuls pour bénéficier de revenus en cascade sans aucune action de votre part !

Recommandations d’affaires

Vous hésitez à vous lancer et à créer votre entreprise pour devenir mandataire immobilier en complément de revenu ? À défaut de suivre vous-même un dossier, n’hésitez pas à fournir un contact ou à apporter une affaire à un mandataire iad. Si la transaction se réalise, vous bénéficierez alors d’un intéressement équivalent à 12 % de la commission totale hors taxe.

Vous avez envie de tester les métiers de l’immobilier sans engagement et d’améliorer votre niveau de vie ? Devenir agent commercial immobilier en complément de revenu vous apporte de nombreuses opportunités professionnelles, avec une prise de risque minimale. N’hésitez pas à solliciter des renseignements complémentaires auprès du réseau iad.

Les trois points clés à retenir 

– Tout salarié a la possibilité de cumuler son emploi avec une activité de mandataire immobilier indépendant, sous réserve de respecter les termes de son contrat de travail.

– Le cumul permet d’explorer la piste d’une reconversion professionnelle tout en conservant la sécurité d’un emploi salarié.

– Le réseau iad et son système innovant de rémunération offrent de multiples opportunités à un salarié en quête d’un meilleur niveau de vie.

En savoir plus :