Mandat immobilier : quelles obligations ?

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La signature d’un mandat immobilier implique de respecter de nombreuses règles, que ce soit pour le document en lui-même, dont la rédaction doit se faire de manière légale, ou pour l’agent immobilier et ses missions. 

Vous êtes intéressés à l’idée d’en apprendre davantage sur le sujet ? Chez iad, nous avons concocté un article afin d’y voir un peu plus clair. L’occasion pour vous de récupérer toutes les informations souhaitées !

Tout comprendre des mandats de vente

Chaque vente immobilière implique plusieurs parties : le vendeur, l’agent immobilier et l’acheteur. Les deux premiers sont liés par un mandat immobilier. Il s’agit d’un document légal qui permet de confirmer le rôle de l’agent ou de l’agence immobilière à l’encontre du mandataire (le propriétaire-vendeur).

Dans le secteur de l’immobilier, il existe plusieurs types de mandats, comme :

Bon à savoir

Vous souhaitez en découvrir davantage sur le mandat immobilier ? Un article iad traite spécifiquement du sujet. Parfait pour se faire accompagner dans son choix et vendre son bien !

Que signifie la signature d’un mandat immobilier ?

La signature d’un mandat immobilier oblige à respecter certains points. Que ce soit au niveau de sa contenance ou des missions de l’agent, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la question.

Des informations obligatoires 

Des informations obligatoires doivent apparaître sur le mandat immobilier. Cela est imposé par la législation. Dans le cas où elles viendraient à manquer, cela pourrait poser un problème pour la suite du processus d’achat. 

Ces informations obligatoires sont les suivantes :

Des missions à respecter

La signature d’un mandat immobilier implique nécessairement que l’agent immobilier ait des missions à mener, mais aussi à respecter. Ces missions peuvent être assez nombreuses, comme :

Vous souhaitez travailler dans le domaine de l’immobilier ? Découvrez quelles sont les études à suivre pour devenir agent immobilier.

La rédaction de l’annonce

La rédaction de l’annonce de vente est un sujet essentiel. En effet, signer un mandat immobilier implique de devoir rédiger une fiche descriptive de l’annonce avec des informations importantes, comme le prix de vente de bien, le montant des honoraires TTC ou encore le paiement des honoraires par l’acheteur ou par le vendeur. Ces informations doivent être facilement accessibles !

Dans tous les cas, l’agent immobilier à plusieurs devoirs à respecter.

1. Le devoir de transparence

Un agent immobilier doit être totalement transparent avec sa clientèle. Cela sous-entend qu’il doit l’informer sur les visites organisées, lui faire part des probabilités réelles de vendre le bien immobilier en question, ne pas mentir sur les commissions perçues et tant d’autres choses. Ce devoir de transparence s’applique également aux éventuels acheteurs. 

Ainsi, une agence ou les agents commerciaux d’un réseau, comme le réseau de mandataires immobiliers iad, n’ont pas le droit de mentir sur les superficies, cacher des informations essentielles pouvant impacter la décision finale du futur acquéreur.

2. Un devoir de moyen

Un agent immobilier dispose également d’un devoir de moyen. En effet, ce dernier a pour rôle de tout mettre en place afin de répondre aux besoins de ses missions. En fonction de ce qui est déterminé, il doit :

En bref, un agent ou une agence immobilière ont obligation de réunir tous les ingrédients pour avancer rapidement. 

3. Obligation de conseil

L’agent immobilier est également tenu à une obligation de conseil. Il doit par exemple s’assurer de la régularité de la transaction et doit vérifier tout un ensemble d’informations, comme le titre de propriété du vendeur, les éventuels statuts de la SCI, la solvabilité de l’acheteur, etc…

4. L’obligation de moyen

L’agent immobilier n’a pas d’obligation de résultat. Le mandat immobilier ne le précise d’ailleurs pas. En effet, dans le cas où une vente ne s’effectue pas, la responsabilité du professionnel ou de l’agence ne peut être engagée. 

A contrario, les mandats immobiliers ont tendance à être valides pour des durées très précises, généralement de 3 mois. Cela permet au vendeur de se tourner vers un autre prestataire dans le cas où les choses n’avancent pas assez vite.

3 points à retenir :

En savoir plus :