Vous rêvez de créer votre entreprise et de changer de vie ? Vous êtes sous contrat de travail et vous cherchez la meilleure manière de quitter votre emploi ? Votre employeur refuse de négocier une rupture conventionnelle ? Depuis la loi Macron de 2019, la démission pour création d’une entreprise vous permet de bénéficier de vos allocations chômage. D’autres solutions existent. On vous dit tout ! Explications avec iad.
SOMMAIRE
La rupture conventionnelle est la plus avantageuse pour un employé souhaitant quitter son travail. Elle est le résultat d’un commun accord entre ce dernier et son employeur. Autrefois plus avantageuse, la rupture conventionnelle vous permet depuis la loi Macron de 2019, de bénéficier de vos allocations chômage. Celles-ci peuvent être utiles dans le cadre de la création d’entreprise.
À noter : le choix entre rupture conventionnelle ou démission a moins d’impact depuis la loi Macron de 2019. En effet, si vous disposez d’au moins 5 ans d’ancienneté dans votre entreprise, vous pouvez bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) pour création d’entreprise.
Vous souhaitez démissionner pour créer votre entreprise ? Est-ce possible ? La réponse est oui ! Toutefois, attention, pour démissionner “en beauté” votre contrat doit être un CDI (contrat à durée indéterminée).
Si vous êtes actuellement en CDD, vous ne pouvez pas quitter votre emploi du jour au lendemain. Vous devez respecter le préavis de départ mentionné dans les conditions de votre contrat de travail (ce délai est fixé par votre convention collective). Cependant, le Code du travail prévoit quelques exceptions permettant de rompre votre CDD de façon anticipée. 2 cas de figures vous permettent de démissionner :
En résumé, si vous êtes en CDD et souhaitez créer votre entreprise, il faudra généralement attendre la fin de votre contrat.
Si vous êtes en CDI, il vous suffit de regarder les clauses de votre contrat de travail pour connaître les délais de préavis de départ.
| Lire aussi : Les aides à la création d’entreprise |
En France, depuis le 1er novembre 2019, la loi Macron sur la démission pour création d’entreprise vous permet d’être éligible à l’assurance chômage. En étant inscrit auprès de Pôle emploi, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides dont l’ARE, l’aide de retour à l’emploi. Cette aide fonctionne désormais dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. La création d’entreprise en fait partie.
Ce qui est primordial pour votre projet, c’est de démontrer votre sérieux et le caractère réel de votre choix d’entrepreneuriat. Pour ce faire, rien de mieux qu’un business plan élaboré.
Si vous voulez toucher vos allocations chômage, votre dossier devra être exemplaire, en plus d’être solide et détaillé : étude de marché, étude de faisabilité, estimation budgétaire, analyse de vos compétences, etc…
De plus, si vous êtes démissionnaire et souhaitez bénéficier de l’ARE, vous devez :
L’ARE ou allocation d’Aide au Retour à l’Emploi est, à l’origine, l’allocation chômage pour les personnes à la recherche d’un emploi. Toutefois, depuis la loi Macron, si vous êtes dans la case du “salarié qui démissionne pour créer une entreprise”, vous pouvez en bénéficier.
Au lieu de rester au chômage et d’être “inactif”, Pôle emploi vous verse vos allocations. De quoi appréhender avec plus de sérénité vos premiers mois en tant que chef d’entreprise !
Pour pouvoir bénéficier de vos allocations chômage à la suite d’une démission, vous devez impérativement procéder de la manière suivante :
Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous avez la possibilité en tant que demandeur d’emploi de débloquer 45 % du montant de vos droits à l’ARE, et ce, en deux fois. Une première moitié est versée au début de l’activité et la deuxième 6 mois après la création de votre entreprise. On peut dire que l’ARCE est l’ARE versée sous forme d’un capital. Cette somme est versée en 2 fois. A la date de création de votre activité, puis au bout de 6 mois d’activité.
À noter :
– Si vous créez votre entreprise avant d’être inscrit à Pôle emploi, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ARE en tant que démissionnaire.
– Il est recommandé de demander l’ARCE avant même de démissionner.
– Ne vous précipitez pas ! Vous devez être inscrit à Pôle emploi pour procéder à l’immatriculation de votre entreprise.
L’ACRE est l’acronyme de : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Anciennement appelée ACCRE, pour Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d’entreprises, l’ACRE vous permet une exonération totale de charges sociales et fiscales la première année de votre création d’entreprise. Attention : pour bénéficier de l’ACRE, votre demande doit être faite dans les 45 jours suivants la création de votre entreprise. Vous ne devez pas non plus en avoir déjà bénéficié 3 années auparavant.
A retenir
– L’ARE est le versement de vos indemnités chômage même en étant patron.
– L’ARCE est un versement de votre assurance chômage.
– L’ACRE (anciennement ACCRE pour Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est un dispositif d’exonération de charges sociales.
– Vous devez être éligible à l’ARE pour bénéficier de l’ACRE si vous avez démissionné.
Deux autres possibilités existent avant de démissionner de votre poste. Le congé pour création d’entreprise et la demande à votre employeur d’un temps partiel pour création d’entreprise.
Le congé pour création ou reprise d’entreprise peut être effectué de manières :
Plutôt que de démissionner, vous pouvez à la fois créer votre entreprise tout en restant salarié, à temps partiel. Vous serez rémunéré en proportion de votre temps de travail effectif. Cela vous laisse la possibilité de voir si l’entrepreneuriat est réellement à votre portée.
La démission est un acte volontaire et réfléchi. Il vous permet de démarrer une activité. Si vous connaissez l’univers du marketing de réseau, sachez que le MLM en immobilier permet à des milliers de Français chaque année de s’affranchir du salariat et de trouver l’indépendance financière.
En rejoignant iad, votre démission sera la fin du salariat et le début d’une nouvelle vie, celle de devenir votre propre patron. Vous vous demandez si vous êtes fait pour le MLM en immobilier ? Avec iad, vous avez la possibilité de vous former rapidement et de générer rapidement des revenus. Si devenir agent commercial ou conseiller1 immobilier indépendant a toujours été un rêve. N’hésitez pas à nous contacter.
1Tous nos conseillers sont des agents commerciaux indépendants de la SAS I@D France immatriculés au RSAC (sans détention de fonds) titulaires de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France.
En savoir plus :
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